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Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Élections Nationales - Dépôt des candidatures.
janvier au vendredi 26 janvier 2018, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la ... janvier au vendredi 26 janvier 2018, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
S'agissant de la procédure de déclaration des candidatures, le Maire invite les candidats à prendre connaissance des dispositions de la ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Élections communales - 17 mars 2019.
de chaque liste.
c) Les premières obligations incombant aux mandataires financiers
Le rôle et les responsabilités des mandataires financiers étant fixés par la loi, il suffira de souligner ici que, dès ... de Campagne le compte de chaque liste.
c) Les premières obligations incombant aux mandataires financiers
Le rôle et les responsabilités des mandataires financiers étant fixés par la loi, il suffira de ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-684 du 19 septembre 2017 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil National.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ... octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant maximal de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale aux listes ayant obtenu 5 % au moins des suffrages ...